Facture électronique au Luxembourg

Les factures au secteur public luxembourgeois passent par Peppol depuis 2023, et un projet de loi prévoit la facture électronique entre entreprises à partir de 2028. Vérifiez votre facture Peppol en quelques secondes selon les règles officielles.

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Où en est le Luxembourg ?

  • Secteur public (B2G) : depuis le 18 mars 2023, toutes les entreprises qui facturent un pouvoir adjudicateur luxembourgeois doivent envoyer une facture électronique structurée, en pratique via Peppol (Peppol BIS Billing 3.0).
  • Entre entreprises (B2B) : le projet de loi n° 8815, déposé le 30 juillet 2026, prévoit la facture électronique pour les opérations domestiques : réception par toutes les entreprises au 1er janvier 2028, émission par les grandes et moyennes entreprises au 1er juillet 2028, puis par les autres au 1er janvier 2029, via Peppol et au format EN 16931. Ce n'est pas encore une loi ; les dates peuvent changer.
  • Opérations intra-UE : avec le paquet européen ViDA, la facture électronique devient obligatoire pour les opérations B2B intracommunautaires à partir du 1er juillet 2030.

Ce que vérifie le validateur

  • Peppol BIS Billing 3.0 et EN 16931 (UBL et CII) : règles BR-* et PEPPOL-EN16931-R*, champs obligatoires, calculs de TVA, codes
  • Factur-X / ZUGFeRD si vous facturez aussi en France ou en Allemagne
  • Chaque erreur avec son code, l'endroit dans le fichier et une explication ; jusqu'à 20 fichiers à la fois

Numéro de TVA et identifiant Peppol

  • Les entreprises luxembourgeoises sont souvent inscrites sur Peppol avec leur numéro de TVA, schéma 9938 (ex. 9938:lu12345678).
  • Vérifiez avant l'envoi avec la recherche Peppol, et avec la vérification TVA que le numéro est valide dans VIES.

Questions fréquentes

La facture électronique B2B est-elle déjà obligatoire au Luxembourg ?

Non. Elle l'est pour les factures au secteur public depuis 2023. Pour le B2B, le projet de loi n° 8815 prévoit 2028-2029, mais il n'est pas encore voté.

Une validation réussie est-elle une garantie juridique ?

Non. Le validateur contrôle la conformité technique aux règles officielles, pas l'exactitude fiscale ou juridique.

Ma facture est-elle conservée ?

Non. Le fichier est vérifié uniquement en mémoire, puis supprimé. Serveur dans l'UE.

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Information générale au 5 novembre 2026, pas un conseil fiscal. Référez-vous aux sources officielles luxembourgeoises (guichet.lu, AED) et à votre conseiller.