Facture électronique obligatoire : les échéances
De plus en plus de pays de l'UE rendent la facture électronique structurée obligatoire entre entreprises (B2B). Le point, simplement. Dernière vérification : 20 octobre 2026.
Ici, une facture électronique est une facture structurée et lisible par machine conforme à la norme EN 16931 (par exemple Factur-X, UBL ou Peppol BIS). Un simple PDF envoyé par e-mail n'en est pas une. Information générale, pas un conseil fiscal.
🇫🇷 France
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. Les factures transitent par des plateformes agréées, avec une obligation d'e-reporting selon le même calendrier. Formats acceptés : Factur-X, UBL et CII. Informations officielles : impots.gouv.fr et economie.gouv.fr.
🇧🇪 Belgique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B. Le réseau par défaut est Peppol (format Peppol BIS Billing 3.0). Une période de tolérance s'appliquait au premier trimestre 2026. Un e-reporting vers l'administration fiscale est prévu à partir de 2028. Source : einvoice.belgium.be (SPF Finances).
Votre client peut-il recevoir des factures Peppol ? Utilisez la recherche Peppol.
🇩🇪 Allemagne
| À partir du | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 1er janv. 2025 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. |
| jusqu'au 31 déc. 2026 | Tout le monde peut encore émettre des factures papier ou PDF (avec l'accord du client). |
| 1er janv. 2027 | Obligatoire pour les émetteurs dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 €. |
| 1er janv. 2028 | Obligatoire pour tous les émetteurs. |
Formats : XRechnung et ZUGFeRD (à partir de la version 2.0.1, profils EN 16931). Source : FAQ du ministère fédéral allemand des Finances.
🇵🇱 Pologne
Le système national KSeF est devenu obligatoire le 1er février 2026 pour les plus grands contribuables et le 1er avril 2026 pour les autres. Les contribuables à très faible volume de factures ont jusqu'au 1er janvier 2027. Informations officielles : ksef.podatki.gov.pl.
Vérifier ou créer vos factures électroniques
Outils gratuits : valider une facture électronique, créer une facture Factur-X ou Peppol, ouvrir une facture électronique.