InvoiceerBR-FR-05
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-05/BT-22 : La mention relative aux frais de recouvrement (code PMT) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1). · BR-FR-05/BT-22 : La mention relative aux pénalités de retard (code PMD) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1). · BR-FR-05/BT-22 : La mention relative à l’escompte ou à son absence (code AAB) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1). · BR-FR-05/BT-22 : La mention relative aux frais de recouvrement (code PMT) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-3).
Ce que cela signifie
Trois notes de facture (BT-22) sont obligatoires, chacune avec son code sujet : PMT (mention des frais de recouvrement), PMD (pénalités de retard) et AAB (escompte, ou son absence).
Champs concernés
BG-1Elle est obligatoire dans les notesBG-3Preceding Invoice reference
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.