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BR-FR-08

Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)

Texte officiel de la règle

BR-FR-08/BT-23 : La valeur du mode de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés. · BR-FR-08/BT-23 : La valeur du cadre de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés. · BR-FR-15/BT-151 : Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France.

Ce que cela signifie

BT-23 doit contenir le code du cadre de facturation : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9 ou M9.

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

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