InvoiceerBR-FR-03
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-03/BT-2 : La date d’émission (udt:DateTimeString) doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme. · BR-FR-03/BT-7 : La date de fait générateur de la taxe (udt:DateString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Veuillez vérifier la validité de la date. · BR-FR-03/BT-9 : La date d’échéance (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Veuillez vérifier la validité de la date. · BR-FR-03/BT-26 : La date d’émission de la facture référencée (qdt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Veuillez vérifier la validité de la date.
Ce que cela signifie
Une règle française de la réforme de la facturation électronique (XP Z12-012, FNFE-MPE). Elle s'applique aux factures traitées par les plateformes agréées (PA) ; une facture peut être valide EN 16931 et échouer quand même.
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.