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BR-FR-BD-02

Franse regels (BR-FR, XP Z12-012) · ernst: fout · in France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)

Officiële regeltekst

BR-FR-BD-02/EXT-FR-FE-163 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente. · BR-FR-BD-02/BT-31 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID legal Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal du VENDEUR (BT-30). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID VENDEUR (BT-30). · BR-FR-BD-02/BT-47 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID légale de Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal de l'ACHETEUR (BT-47). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID ACHETEUR (BT-47). · invoiceID : BR-FR-BD-02/BT-30 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID legal Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal du VENDEUR (BT-30). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID VENDEUR (BT-30).

Wat het betekent

Een Franse regel van de e-facturatiehervorming 2026 (XP Z12-012, FNFE-MPE). Ze geldt voor facturen via Franse platformen (PA); een factuur kan EN 16931-geldig zijn en er toch op falen.

Betrokken velden

Zo lost u het op

Open de factuur in uw facturatiesoftware of XML, corrigeer de velden uit de regel en controleer het bestand opnieuw. Onze gratis validator toont precies waar de regel faalt. Een nieuwe geldige factuur kunt u gratis aanmaken.

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