BR-AG-10
Ceuta et Melilla IPSI (M) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IPSI" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Ce que cela signifie
Une règle de base de la norme EN 16931.
Champs concernés
BG-23VAT breakdownBT-118VAT category codeBT-121VAT exemption reason codeBT-120VAT exemption reason text
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.