← Toutes les règles

BR-B-02

Paiement fractionné (B) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-118 or BT-102) is “Split payment" shall not contain an invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-118 or BT-102) is “Standard rated”.

Ce que cela signifie

Une règle de base de la norme EN 16931.

Champs concernés

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

Règles associées

BR-B-01