BR-CL-22
Règles des listes de codes · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
Tax exemption reason code identifier scheme identifier MUST belong to the CEF VATEX code list
Ce que cela signifie
Une valeur de code n'est pas dans la liste officielle (devise, pays, unité, catégorie de TVA ou moyen de paiement par exemple).
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.