BR-DE-16
Règles XRechnung (Allemagne) · gravité: erreur · dans XRechnung (UBL), XRechnung (CII)
Texte officiel de la règle
Wenn in einer Rechnung die Steuercodes S, Z, E, AE, K, G, L oder M verwendet werden, muss mindestens eines der Elemente "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) oder "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) übermittelt werden.
Ce que cela signifie
XRechnung exige le numéro de TVA ou le numéro fiscal du vendeur.
Champs concernés
BT-31Seller VAT IdentifierBT-32Seller tax registration identifierBG-11Seller tax representative party
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.