BR-G-01
Exportation (G) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Export outside the EU" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "Export outside the EU".
Ce que cela signifie
Règle des exportations (catégorie G) : TVA à 0, numéro de TVA du vendeur requis.
Champs concernés
BG-25Invoice lineBG-20Document level allowanceBG-21Document level chargeBG-23VAT breakdownBT-118VAT category code
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.