PEPPOL-EN16931-P0111
Règles Peppol BIS 3.0 · gravité: erreur · dans Peppol BIS 3.0
Texte officiel de la règle
Tax Category E MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-J
Ce que cela signifie
Une règle Peppol BIS 3.0 (plus stricte que la norme EN 16931 seule).
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.