InvoiceerBR-FR-CO-05
French rules (BR-FR, XP Z12-012) · severity: error · in France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-CO-05/BT-3 : Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) sans subtype (EXT-FR-FE-163) ou avec subtype 'DETAIL' doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). · BR-FR-CO-05/BT-3 : Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138).
What it means
A credit note (type 261, 381, 396, 502 or 503) must reference the earlier invoice (BT-25 with its date BT-26), either once in the header or on every detail line.
Fields involved
BT-3Invoice type code
How to fix it
Open the invoice in your invoicing software or XML, correct the fields named in the rule, and check the file again. Our free validator shows exactly where in the file the rule failed. If you need a new compliant invoice, you can create one for free.