InvoiceerBR-FR-DEC-04
French rules (BR-FR, XP Z12-012) · severity: error · in France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-DEC-04/BT-96 ou BT-103 : Le taux de TVA « » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis. · BR-FR-DEC-04/BT-119 : Le taux de TVA « » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis. · BR-FR-DEC-04/BT-152 : Le taux de TVA « » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis.
What it means
A French rule from the 2026 e-invoicing reform (XP Z12-012, FNFE-MPE). It applies to invoices handled by French platforms (PA); an invoice can be valid EN 16931 and still fail it.
How to fix it
Open the invoice in your invoicing software or XML, correct the fields named in the rule, and check the file again. Our free validator shows exactly where in the file the rule failed. If you need a new compliant invoice, you can create one for free.