InvoiceerBR-FR-MV-03
French rules (BR-FR, XP Z12-012) · severity: error · in France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-164 : Ligne : : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le nom du vendeur (ram:Name) doit être renseigné. · BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-164 : Ligne : : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le nom du vendeur (EXT-FR-FE-164) doit être renseigné. · BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-167 : Ligne : : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, l'identifiant du vendeur (ram:ID) doit être renseigné. · BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-167 : Ligne : : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, l'identifiant du vendeur (EXT-FR-FE-167) doit être renseigné.
What it means
A French rule from the 2026 e-invoicing reform (XP Z12-012, FNFE-MPE). It applies to invoices handled by French platforms (PA); an invoice can be valid EN 16931 and still fail it.
Fields involved
BT-23BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-164 : Ligne : : Lorsque le cadre de facturation
How to fix it
Open the invoice in your invoicing software or XML, correct the fields named in the rule, and check the file again. Our free validator shows exactly where in the file the rule failed. If you need a new compliant invoice, you can create one for free.