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BR-FR-MV-11

French rules (BR-FR, XP Z12-012) · severity: error · in France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)

Official rule text

BR-FR-MV-11/BT-128 : ID Seller : , NB ligne GROUP seller : Numero de facture (BT-1) : , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : , NumFact de ligne : . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1). · [BR-FR-MV-11/BT-128]-ID Seller : , NB ligne GROUP seller : Numero de facture (BT-1) : , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : , NumFact de ligne : . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1).

What it means

A French rule from the 2026 e-invoicing reform (XP Z12-012, FNFE-MPE). It applies to invoices handled by French platforms (PA); an invoice can be valid EN 16931 and still fail it.

Fields involved

How to fix it

Open the invoice in your invoicing software or XML, correct the fields named in the rule, and check the file again. Our free validator shows exactly where in the file the rule failed. If you need a new compliant invoice, you can create one for free.

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