BR-AE-01
Autoliquidation (AE) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Reverse charge" shall contain in the VAT Breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "VAT reverse charge".
Ce que cela signifie
Règle de l'autoliquidation (catégorie AE) : numéros de TVA du vendeur et de l'acheteur obligatoires, TVA à 0, motif comme « Autoliquidation ».
Champs concernés
BG-25Invoice lineBG-20Document level allowanceBG-21Document level chargeBG-23VAT breakdownBT-118VAT category code
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.