BR-AE-09
Autoliquidation (AE) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Reverse charge" shall be 0 (zero).
Ce que cela signifie
Règle de l'autoliquidation (catégorie AE) : numéros de TVA du vendeur et de l'acheteur obligatoires, TVA à 0, motif comme « Autoliquidation ».
Champs concernés
BT-117VAT category tax amountBG-23VAT breakdownBT-118VAT category code
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.