BR-AE-10
Autoliquidation (AE) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Reverse charge" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Reverse charge" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Reverse charge" (or the equivalent standard text in another language).
Ce que cela signifie
Règle de l'autoliquidation (catégorie AE) : numéros de TVA du vendeur et de l'acheteur obligatoires, TVA à 0, motif comme « Autoliquidation ».
Champs concernés
BG-23VAT breakdownBT-118VAT category codeBT-121VAT exemption reason codeBT-120VAT exemption reason text
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.