BR-CO-17

Règles de calcul et de cohérence · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.

Ce que cela signifie

Le montant de TVA d'une ligne du récapitulatif n'est pas base × taux. Vérifiez l'arrondi : la norme EN 16931 calcule la TVA par taux sur la base cumulée, pas par ligne.

Champs concernés

BT-117 VAT category tax amount
BT-116 VAT category taxable amount
BT-119 VAT category rate

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

Règles associées

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