BR-Z-03
Taux zéro (Z) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Zero rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Ce que cela signifie
Règle du taux zéro (catégorie Z).
Champs concernés
BG-20Document level allowanceBT-95Document level allowance VAT category codeBT-31Seller VAT IdentifierBT-32Seller tax registration identifierBT-63Seller tax representative VAT identifier
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.