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BR-Z-08

Taux zéro (Z) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amount (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Zero rated".

Ce que cela signifie

Règle du taux zéro (catégorie Z).

Champs concernés

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

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