InvoiceerBR-FR-MV-10
French rules (BR-FR, XP Z12-012) · severity: error · in France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-MV-10/EXT-FR-FE-184 : Id Line Group : , nb sous-ligne : , TTC : , TVA : , HT : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le montant total avec TVA (ram:GrandTotalAmount) est présent pour une ligne GROUP sans parent, alors la différence entre ce montant et la somme du montant HT (ram:LineTotalAmount) et du montant TVA (ram:TaxTotalAmount) doit être inférieure ou égale à 0,01 × le nombre de sous-lignes DETAIL ou GROUP. · BR-FR-MV-10/EXT-FR-FE-184 : Id Line Group : , nb sous-ligne : , TTC : , TVA : , HT : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-184) est présent pour une ligne GROUP sans parent, alors la différence entre ce montant et la somme du montant HT (BT-131) et du montant TVA (EXT-FR-FE-181) doit être inférieure ou égale à 0,01 × le nombre de sous-lignes DETAIL ou GROUP.
What it means
A French rule from the 2026 e-invoicing reform (XP Z12-012, FNFE-MPE). It applies to invoices handled by French platforms (PA); an invoice can be valid EN 16931 and still fail it.
Fields involved
BT-23Group : , nb sous-ligne : , TTC : , TVA : , HT : Lorsque le cadre de facturationBT-131Invoice line net amounts
How to fix it
Open the invoice in your invoicing software or XML, correct the fields named in the rule, and check the file again. Our free validator shows exactly where in the file the rule failed. If you need a new compliant invoice, you can create one for free.