InvoiceerBR-FR-15
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-15/BT-95 ou BT-102 : Code de catégorie de TVA invalide. Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. · BR-FR-15/BT-95 ou BT-102 : Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France. · BR-FR-15/BT-118 : Code de catégorie de TVA invalide. Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. · BR-FR-15/BT-118 : Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France.
Ce que cela signifie
Seuls les codes de catégorie de TVA S, E, AE, K, G, O et Z sont acceptés ; L et M (Canaries, Ceuta/Melilla) ne s'appliquent pas en France.
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.