InvoiceerBR-FR-16
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-16/BT-96 ou BT-103 : Le taux de TVA (BT-96) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. · BR-FR-16/BT-119 : Le taux de TVA (BT-119) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. · BR-FR-16/BT-152 : Le taux de TVA (BT-152) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. · BR-FR-16/BT-96 : Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées.
Ce que cela signifie
Le taux de TVA s'écrit en pourcentage sans le symbole %, et doit faire partie des taux autorisés en France.
Champs concernés
BT-96Document level allowance VAT rateBT-119VAT category rateBT-152Invoiced item VAT rate
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.