InvoiceerBR-FR-20
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-20/BT-21 : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (BT-21), la valeur associée (BT-22, contenu de la note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : "". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ». · BR-FR-20/BT-21 : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (cbc:SubjectCode), la valeur associée (cbc:Note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : "". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».
Ce que cela signifie
Une règle française de la réforme de la facturation électronique (XP Z12-012, FNFE-MPE). Elle s'applique aux factures traitées par les plateformes agréées (PA) ; une facture peut être valide EN 16931 et échouer quand même.
Champs concernés
BT-21BR-FR-20/BT-21 : Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR »
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.