BR-FR-CO-04

Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)

Texte officiel de la règle

BR-FR-CO-04/BT-3 : Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors **une et une seule** référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente.

Ce que cela signifie

Une facture rectificative (type 384, 471, 472 ou 473) doit référencer une et une seule facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26).

Champs concernés

BT-3 Invoice type code

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

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