InvoiceerBR-FR-CO-09
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). Montant payé : , Montant total : . · BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors le net à payer (BT-115) doit être égal à 0. Net à payer : . · BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors la date d’échéance (BT-9) doit être renseignée et correspondre à la date de paiement. Date d’échéance actuelle : .
Ce que cela signifie
Une règle française de la réforme de la facturation électronique (XP Z12-012, FNFE-MPE). Elle s'applique aux factures traitées par les plateformes agréées (PA) ; une facture peut être valide EN 16931 et échouer quand même.
Champs concernés
BT-23BR-FR-CO-09/BT-23 : Si le cadre de facturationBT-112Invoice total amount with VATBT-115Amount due for paymentBT-9B2, S2 ou M2, alors la date d’échéance
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.