InvoiceerBR-FR-CO-10
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-CO-10/BT-29 : Si l’identifiant global du vendeur (BT-29) est renseigné, alors son schéma (BT-29-1) doit également être renseigné. · BR-FR-CO-10/BT-29 : Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé du vendeur (BT-29). · BR-FR-CO-10/BT-46 : Si l’identifiant global de l'acheteur (BT-46) est renseigné, alors son schéma (BT-46-1) doit également être renseigné. · BR-FR-CO-10/BT-46 : Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé de l'acheteur (BT-46).
Ce que cela signifie
Une règle française de la réforme de la facturation électronique (XP Z12-012, FNFE-MPE). Elle s'applique aux factures traitées par les plateformes agréées (PA) ; une facture peut être valide EN 16931 et échouer quand même.
Champs concernés
BT-29Seller identifierBT-46BR-FR-CO-10/BT-46 : Si l’identifiant global de l'acheteur
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.