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BR-FR-CO-12

Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)

Texte officiel de la règle

BR-FR-CO-12/BT-5 : Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR.

Ce que cela signifie

Si la devise de facture (BT-5) n'est pas l'EUR, la devise de comptabilité de la TVA (BT-6) doit être l'EUR et le total de TVA en EUR (BT-111) doit être indiqué.

Champs concernés

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

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