BR-FR-CO-12
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-CO-12/BT-5 : Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR.
Ce que cela signifie
Si la devise de facture (BT-5) n'est pas l'EUR, la devise de comptabilité de la TVA (BT-6) doit être l'EUR et le total de TVA en EUR (BT-111) doit être indiqué.
Champs concernés
BT-5Invoice currency codeBT-6VAT accounting currency codeBT-111Invoice total VAT amount in accounting currency
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.