InvoiceerBR-FR-MV-08
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-MV-08/BT-128 : IDligne , Raison exemption : / Num fact ligne: . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #. · BR-FR-MV-08/BT-128 : IDligne , Raison exemption : - Num fact ligne: . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #.
Ce que cela signifie
Une règle française de la réforme de la facturation électronique (XP Z12-012, FNFE-MPE). Elle s'applique aux factures traitées par les plateformes agréées (PA) ; une facture peut être valide EN 16931 et échouer quand même.
Champs concernés
BT-23IDligne , Raison exemption : / Num fact ligne: . Lorsque le cadre de facturationBG-25Invoice line
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.