Note de crédit (avoir) en facture électronique

En Belgique, les notes de crédit entre entreprises passent par Peppol comme les factures. En France, un avoir électronique doit référencer la facture d'origine avec sa date. Ce qu'il faut savoir et comment en créer un gratuitement. À jour au 23 octobre 2026.

Belgique : ce que dit le SPF Finances

• « Les notes de crédit et notes de débit doivent donc également être envoyées via Peppol. » (FAQ, question 5)
• Tout document qui modifie une facture électronique structurée et « se réfère spécifiquement et sans ambiguïté » à celle-ci vaut lui-même comme facture électronique structurée (question 23).
• Note de crédit pour une facture PDF de 2025 : pas d'exigence de format ; une note de crédit en PDF reste possible « pour autant que le client l'accepte » (question 23).

Source : efacture.belgium.be : questions spécifiques (consulté le 23 oct. 2026).

France : l'avoir doit citer la facture d'origine et sa date

Pour la réforme 2026, la règle BR-FR-CO-05 (FNFE-MPE, XP Z12-012) exige pour un avoir (types 261, 381, 396, 502, 503) la référence à la facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26), en en-tête ou sur chaque ligne. Sans la date, l'avoir est rejeté.

Contenu d'un avoir Peppol ou Factur-X

Type de document 381 le plus souvent (Peppol accepte aussi 396, 81, 83 et 532). Les montants restent positifs : le type de document indique déjà qu'il s'agit d'une réduction. Indiquez le numéro et la date de la facture d'origine.

Créer ou vérifier un avoir gratuitement

Dans notre générateur gratuit, choisissez « Avoir (381) » sous « Document », saisissez le numéro et la date de la facture d'origine, puis téléchargez un Factur-X ou un Peppol BIS déjà vérifié (règles EN 16931 et, pour un vendeur en France, BR-FR). Pour un avoir reçu, utilisez le validateur.