Peppol BIS 3.0.21 : ce qui a changé

Peppol BIS Billing 3.0.21 a été publié le 20 mai 2026 et est obligatoire depuis le 17 août 2026. Des factures acceptées auparavant peuvent maintenant échouer. Voici les changements, en clair, et comment vérifier vos fichiers.

Vérifiez votre facture avec les nouvelles règles

Notre validateur gratuit utilise Peppol BIS 3.0.21 et affiche les versions des règles sur chaque résultat. Chargez une facture de votre logiciel pour voir si elle passe encore.

Règles plus strictes

• PEPPOL-COMMON-R052 et R053 (identifiants danois) sont désormais des erreurs et non plus des avertissements, pour tous les profils.
• PEPPOL-EN16931-R004 : le CustomizationID doit être exactement l'identifiant Peppol BIS 3.0, sans information de version.
• P0100 / P0101 (codes de type autorisés) tiennent compte du nouveau profil 02.

Nouveaux contrôles des identifiants néerlandais

Cinq nouveaux avertissements vérifient le format des identifiants néerlandais : numéros KVK (0106, 8 chiffres), OIN (0190, 20 chiffres), numéros de TVA néerlandais (9944 et tout numéro de TVA commençant par NL : NL123456789B12) et numéros d'établissement KVK (0217, 12 chiffres). Selon Peppol, ils deviendront des erreurs dans une version ultérieure. Si vous facturez des clients néerlandais, corrigez leurs numéros dès maintenant : PEPPOL-COMMON-R056-1.

Schémas d'adresse et devises supprimés

14 schémas d'adresse électronique (EAS) ont été supprimés car la liste pointait vers une mauvaise liste de codes : 0037, 0147, 0154, 0170, 0177, 0193, 0194, 0202, 0203, 0205, 0212, 0213, 0215, 0217. Les devises ANG et BGN ont été supprimées, XCG a été ajoutée.

Ce que les expéditeurs belges doivent vérifier

Rien ne change pour les schémas belges : 0208 (numéro d'entreprise) et 9925 (numéro de TVA) restent valables. Vérifiez les factures à des clients néerlandais (nouveaux avertissements NL) et assurez-vous que votre CustomizationID ne contient pas de suffixe de version. Recherchez un identifiant Peppol si vous ne savez pas quel schéma un client utilise.

Nouveau profil optionnel 02

Un nouveau profil optionnel (02) couvre la facturation où une réponse à la facture est une étape obligatoire. Il nécessite un enregistrement SMP séparé. Si vous n'utilisez pas les réponses aux factures, rien ne change.