BR-E-02
Exonéré (E) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Exempt from VAT" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Ce que cela signifie
Règle des opérations exonérées (catégorie E) : le récapitulatif de TVA doit indiquer un motif d'exonération et la TVA doit être 0.
Champs concernés
BG-25Invoice lineBT-151Invoiced item VAT category codeBT-31Seller VAT IdentifierBT-32Seller tax registration identifierBT-63Seller tax representative VAT identifier
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.