BR-E-05

Exonéré (E) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Exempt from VAT", the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).

Ce que cela signifie

Règle des opérations exonérées (catégorie E) : le récapitulatif de TVA doit indiquer un motif d'exonération et la TVA doit être 0.

Champs concernés

BG-25 Invoice line
BT-151 Invoiced item VAT category code
BT-152 Invoiced item VAT rate

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

Règles associées

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