BR-E-09

Exonéré (E) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) equals "Exempt from VAT" shall equal 0 (zero).

Ce que cela signifie

Règle des opérations exonérées (catégorie E) : le récapitulatif de TVA doit indiquer un motif d'exonération et la TVA doit être 0.

Champs concernés

BT-117 VAT category tax amount
BG-23 VAT breakdown
BT-118 VAT category code

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

Règles associées

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