BR-E-06
Exonéré (E) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Exempt from VAT", the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Ce que cela signifie
Règle des opérations exonérées (catégorie E) : le récapitulatif de TVA doit indiquer un motif d'exonération et la TVA doit être 0.
Champs concernés
BG-20Document level allowanceBT-95Document level allowance VAT category codeBT-96Document level allowance VAT rate
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.