BR-E-10

Exonéré (E) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).

Ce que cela signifie

Règle des opérations exonérées (catégorie E) : le récapitulatif de TVA doit indiquer un motif d'exonération et la TVA doit être 0.

Champs concernés

BG-23 VAT breakdown
BT-118 VAT category code
BT-121 VAT exemption reason code
BT-120 VAT exemption reason text

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

Règles associées

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