InvoiceerBR-FR-CO-15
Règles françaises (BR-FR, XP Z12-012) · gravité: erreur · dans France BR-FR (XP Z12-012, FNFE-MPE v1.4.0.04)
BR-FR-CO-15/BT-29-1 : Si le vendeur est membre d’un assujetti unique (BT-29-1 = 0231), alors le bloc représentant fiscal (BG-11) doit être présent et contenir le numéro de TVA de l’assujetti unique (BT-63). État actuel : représentant fiscal , numéro de TVA = "".
Ce que cela signifie
Une règle française de la réforme de la facturation électronique (XP Z12-012, FNFE-MPE). Elle s'applique aux factures traitées par les plateformes agréées (PA) ; une facture peut être valide EN 16931 et échouer quand même.
Champs concernés
BT-63Seller tax representative VAT identifier
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.