BR-IC-01
Livraison intracommunautaire (K) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Intra-community supply" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "Intra-community supply".
Ce que cela signifie
Règle des livraisons intracommunautaires (catégorie K) : les deux numéros de TVA, une date ou période de livraison et le pays de livraison sont requis.
Champs concernés
BG-25Invoice lineBG-20Document level allowanceBG-21Document level chargeBG-23VAT breakdownBT-118VAT category code
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.