BR-IC-06
Livraison intracommunautaire (K) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Intra-community supply" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Ce que cela signifie
Règle des livraisons intracommunautaires (catégorie K) : les deux numéros de TVA, une date ou période de livraison et le pays de livraison sont requis.
Champs concernés
BG-20Document level allowanceBT-95Document level allowance VAT category codeBT-96Document level allowance VAT rate
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.