BR-IC-09
Livraison intracommunautaire (K) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" shall be 0 (zero).
Ce que cela signifie
Règle des livraisons intracommunautaires (catégorie K) : les deux numéros de TVA, une date ou période de livraison et le pays de livraison sont requis.
Champs concernés
BT-117VAT category tax amountBG-23VAT breakdownBT-118VAT category code
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.