BR-IC-03
Livraison intracommunautaire (K) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Intra-community supply" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).
Ce que cela signifie
Règle des livraisons intracommunautaires (catégorie K) : les deux numéros de TVA, une date ou période de livraison et le pays de livraison sont requis.
Champs concernés
BG-20Document level allowanceBT-95Document level allowance VAT category codeBT-31Seller VAT IdentifierBT-63Seller tax representative VAT identifierBT-48Buyer VAT identifier
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.