BR-IC-11
Livraison intracommunautaire (K) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
In an Invoice with a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" the Actual delivery date (BT-72) or the Invoicing period (BG-14) shall not be blank.
Ce que cela signifie
Règle des livraisons intracommunautaires (catégorie K) : les deux numéros de TVA, une date ou période de livraison et le pays de livraison sont requis.
Champs concernés
BG-23VAT breakdownBT-118VAT category codeBT-72Actual delivery dateBG-14Invoicing period
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.