BR-O-04
Hors champ (O) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Not subject to VAT" shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-48).
Ce que cela signifie
Règle « hors champ de la TVA » (catégorie O) : pas de numéros de TVA ni de taux de TVA.
Champs concernés
BG-21Document level chargeBT-102Document level charge VAT category codeBT-31Seller VAT IdentifierBT-63Seller tax representative VAT identifierBT-48Buyer VAT identifier
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.