← Toutes les règles

BR-O-08

Hors champ (O) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is " Not subject to VAT" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Not subject to VAT".

Ce que cela signifie

Règle « hors champ de la TVA » (catégorie O) : pas de numéros de TVA ni de taux de TVA.

Champs concernés

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

Règles associées

BR-O-01BR-O-02BR-O-03BR-O-04BR-O-05BR-O-06BR-O-07BR-O-09