BR-O-07
Hors champ (O) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
A Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-102) is "Not subject to VAT" shall not contain a Document level charge VAT rate (BT-103).
Ce que cela signifie
Règle « hors champ de la TVA » (catégorie O) : pas de numéros de TVA ni de taux de TVA.
Champs concernés
BG-21Document level chargeBT-102Document level charge VAT category codeBT-103Document level charge VAT rate
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.