BR-O-06
Hors champ (O) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
A Document level allowance (BG-20) where VAT category code (BT-95) is "Not subject to VAT" shall not contain a Document level allowance VAT rate (BT-96).
Ce que cela signifie
Règle « hors champ de la TVA » (catégorie O) : pas de numéros de TVA ni de taux de TVA.
Champs concernés
BG-20Document level allowanceBT-95Document level allowance VAT category codeBT-96Document level allowance VAT rate
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.