BR-O-10
Hors champ (O) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)
Texte officiel de la règle
A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) " Not subject to VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning " Not subject to VAT" or a VAT exemption reason text (BT-120) " Not subject to VAT" (or the equivalent standard text in another language).
Ce que cela signifie
Règle « hors champ de la TVA » (catégorie O) : pas de numéros de TVA ni de taux de TVA.
Champs concernés
BG-23VAT breakdownBT-118VAT category codeBT-121VAT exemption reason codeBT-120VAT exemption reason text
Comment corriger
Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.