BR-O-12

Hors champ (O) · gravité: erreur · dans EN 16931 (UBL), EN 16931 (CII)

Texte officiel de la règle

An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is not "Not subject to VAT".

Ce que cela signifie

Règle « hors champ de la TVA » (catégorie O) : pas de numéros de TVA ni de taux de TVA.

Champs concernés

BG-23 VAT breakdown
BT-118 VAT category code
BG-25 Invoice line
BT-151 Invoiced item VAT category code

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation ou le XML, corrigez les champs cités par la règle et vérifiez de nouveau le fichier. Notre validateur gratuit montre précisément où la règle échoue. Pour une nouvelle facture conforme, vous pouvez la créer gratuitement.

Règles associées

BR-O-01 BR-O-02 BR-O-03 BR-O-04 BR-O-05 BR-O-06 BR-O-07 BR-O-08